Le blog de Nicole et de sa Requête près la Cour Européenne

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Le Bureau du Procureur

The Office of the Prosecutor

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Notre référence : OTP-CR-78/09

La Haye, le 12 janvier 2009

Madame, Monsieur,

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale accuse réception de vos documents /

de votre lettre.

Les informations y figurant ont été inscrites comme il se doit au registre des communications

du Bureau et recevront toute l’attention voulue, conformément aux dispositions du Statut de Rome

de la Cour pénale internationale.

Nous ne manquerons pas de vous communiquer par écrit la décision qui aura été prise à ce

sujet, ainsi que les motivations qui la justifient.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

M.P. Dillon

Chef de l’Unité des informations et des éléments de preuve

Bureau du Procureur