Le blog de Nicole et de sa Requête près la Cour Européenne

Par Alexia Michavierni.
Rubrique: Actualité
Publié le 3 septembre 2009 à 16:53

IsraelValley en avait parlé la semaine dernière et c’est à présent fait: le Parlement Iranien a confirmé la nomination du nouveau ministre de la Défense , Ahmad Vahidi, un des organisateurs de l’attentat contre la communauté juive de Buenos Aires en 1994 qui avait tué 85 personnes.

M. Vahidi est recherché par Interpol depuis 2007 pour les crimes qu’il a commis. Selon l’AFP le nouveau ministre a déclaré juste après sa nomination: “C’est une gifle décisive à Israël”. M. Vahidi a obtenu un large soutien de la part du Parlement avec 227 voix en sa faveur, soit le vote le plus important des 18 ministres approuvés.

Après l’annonce de ce résultat par le président du Parlement, Ali Larijani, les députés ont scandé “mort à Israël”. La désignation de M. Vahidi avait été proposée par le président Mahmoud Ahmadinejad et s’inscrit dans la politique de provocation et de menaces à l’égard d’Israël de la part de Téhéran.

Fin août lors de l’annonce de la prochaine désignation de Ahmad Vahidi, le Premier ministre argentin Anibal Fernandez avait déclaré que “ce citoyen devait être en détention” affirmant que la “notice rouge” le frappant “revenait à rendre l’arrestation obligatoire dans n’importe quel pays”.

Source

Le problème est que si notice rouge il y a, ce qui est effectivement le cas, elle ne rend aucunement obligatoire l'arrestation pas plus qu'elle n'implique une "recherche par Interpol pour crimes commis".

Bien au contraire, il s'agit d'une simple communication ainsi présentée sur le site même d'Interpol, en dessous de la fameuse communication de cette notice sur laquelle Ahmad Vahidi est nommé et qui se conclut de façon plutôt pondérée par ces mots :

"Nous continuons néanmoins à encourager les deux Bureaux centraux nationaux à essayer de coopérer dans cette affaire de façon bilatérale, et le Secrétariat général d'INTERPOL est prêt à apporter toute l'assistance éventuellement nécessaire".

NOTE EXPLICATIVE SUR LA NATURE DES NOTICES ROUGES

Les notices rouges, ou notices internationales sur des personnes recherchées, constituent l’un des moyens par lesquels INTERPOL informe ses 186 pays membres qu’un mandat d’arrêt a été délivré à l’encontre d’un individu par une autorité judiciaire. Il ne s’agit pas de mandats d’arrêt internationaux.

Les personnes concernées sont recherchées par des juridictions nationales (ou parfois par des tribunaux pénaux internationaux), et le rôle d’INTERPOL consiste à aider les polices des pays.

De nombreux pays membres d'INTERPOL, néanmoins, considèrent la notice rouge comme une demande valable d'arrestation provisoire, en particulier lorsqu’ils sont liés au pays requérant par un traité bilatéral d’extradition. Lorsqu'il est procédé à des arrestations en vertu de notices rouges, c'est par des fonctionnaires de la police nationale des pays membres concernés.

La décision de publier ou non des notices rouges à l’encontre d’un individu quel qu’il soit ne saurait être interprétée comme une appréciation de la solidité ou de la fragilité des arguments contre cette personne, faculté qui appartient aux seules autorités judiciaires compétentes.

Cela étant, Israël Valley n'est pas seul. Selon Guysen :