Mardi 22 septembre 2009 2 22 /09 /2009 22:37

Belgique : les pouvoirs spéciaux adoptés en Commission

Info communiquée par un lecteur et qui m'incite à penser qu'un mouvement citoyen s'impose.

Grippe: les pouvoirs spéciaux adoptés en Commission

La Commission de la Santé publique de la Chambre a adopté mardi à l'unanimité, moins l'abstention du Vlaams Belang, un projet de loi accordant des pouvoirs spéciaux au gouvernement en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe A (H1N1). En cas d'épidémie, il y aura "urgence à disposer d'un cadre juridique adéquat", a justifié la ministre de la Santé Laurette Onkelinx. Dans ce cas de figure exceptionnel, le processus parlementaire serait trop long. Un arrêté délibéré en Conseil des ministres, serait alors approuvé par le gouvernement et publié au Moniteur après avis du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a réagi positivement au projet de loi qui offre la possibilité au gouvernement d'user de pouvoirs spéciaux, une technique rarement utilisée, et qui, dans d'autres circonstance, a parfois prêté le flanc à la controverse.

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Par Nicole - Publié dans : Nouvel Ordre Mondial

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