1. Une question relative à la capacité et à la menace nucléaires israéliennes est inscrite à l’ordre du jour de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique depuis plusieurs années et la Conférence générale a adopté à plusieurs reprises des résolutions demandant à Israël de soumettre ses installations nucléaires aux garanties de l’Agence.

En 1992, la Conférence générale a approuvé une déclaration du président indiquant, entre autres, que « [...] compte tenu du processus de paix engagé au Moyen-Orient, qui vise à la conclusion d’une paix générale et juste et comporte notamment des pourparlers sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, il serait souhaitable de ne pas examiner ce point de l’ordre du jour durant la trente-sixième session ».

2. La politique de l’actuel gouvernement israélien fait obstacle au processus de paix au Moyen-Orient et toutes les initiatives visant à débarrasser la région du Moyen-Orient des armes de destruction massive, et en particulier des armes nucléaires, ont échoué.

3. La Conférence chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la question de sa prorogation, qui s’est réunie en mai 1995, a adopté une résolution sur le Moyen-Orient exprimant la préoccupation des États parties au Traité face à la situation dangereuse régnant au Moyen-Orient du fait de la présence dans la région d’activités nucléaires non soumises aux garanties de l’AIEA, qui mettent en danger la paix et la sécurité régionales et internationales.

4. En mai 2000, la sixième Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires, qui a analysé les développements concernant l’application de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la conférence précédente, a publié un document final dans lequel, notamment, elle a demandé à Israël d’adhérer au TNP dès que possible et s’est félicitée de l’adhésion au Traité d’un certain nombre de pays arabes pendant la période 1995-2000, alors qu’Israël restait le seul pays de la région à ne pas avoir adhéré au Traité. La Conférence a réaffirmé l’importance de l’adhésion d’Israël au TNP et de la soumission de toutes ses installations nucléaires aux garanties généralisées de l’AIEA, ce qui contribuerait à l’objectif d’une adhésion universelle au Traité au Moyen-Orient.

5. En 1997, les États Membres de l’Agence internationale de l'énergie atomique ont intensifié les contrôles qu’elle exerce sur les activités nucléaires lors de l’adoption, par le Conseil des gouverneurs, du modèle de protocole additionnel visant à renforcer l’efficacité et à améliorer l’efficience du système des garanties en ce qui concerne les États qui ont conclu des accords de garanties généralisées, afin de donner l’assurance qu’il n’existe aucune activité ou installation nucléaire non déclarée.

6. Les États arabes se sont toujours montrés prêts à prendre des mesures concrètes en vue de la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive et à s’abstenir de prendre toute mesure pouvant entraver la réalisation de cet objectif.

7. Alors que tous les États arabes ont adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, Israël continue de défier la communauté internationale en refusant de devenir partie au Traité ou de soumettre ses installations aux garanties généralisées de l’Agence, exposant ainsi la région à des risques nucléaires et menaçant la paix. La possession d’armes nucléaires par Israël est susceptible de conduire à une course destructrice aux armements nucléaires dans la région, notamment si les installations nucléaires d’Israël continuent d’échapper aux contrôles internationaux.

8. L’avis consultatif donné en juillet 1996 par la Cour internationale de Justice sur la légalité de la menace d’emploi ou de l’emploi d’armes nucléaires souligne que tous les États sont dans l’obligation de mener de bonne foi, et de faire aboutir, des négociations débouchant sur un désarmement nucléaire total sous un contrôle international strict et efficace.

9. Aux quarante-deuxième, quarante-troisième, quarante-quatrième, quarante-cinquième, quarantesixième, quarante-septième et quarante-huitième sessions de la Conférence générale de l’Agence (septembre 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004), une question intitulée ‘Capacité et menace nucléaires israéliennes’ a été de nouveau inscrite à l’ordre du jour à la demande d’un certain nombre d’États Membres. La quarante-huitième session (septembre 2004), de la Conférence générale de l’Agence a approuvé en séance plénière la déclaration suivante du Président :

« La Conférence générale rappelle la déclaration faite par le Président à la 36e session, en 1992, à propos du point de l’ordre du jour Capacité et menace nucléaires israéliennes. Dans cette déclaration, il était jugé souhaitable de ne pas examiner ce point de l’ordre du jour à la 37e session.

« La Conférence générale rappelle aussi la déclaration faite par le Président à la 43e session, en 1999, à propos du même point de l’ordre du jour. Aux 44e, 45e, 46e, 47e et 48e sessions, la question a été de nouveau inscrite à l’ordre du jour à la demande de certains États Membres. Elle a été discutée.

« Plusieurs États Membres ont demandé que cette question soit inscrite à l’ordre du jour provisoire de la 49e session ordinaire de la Conférence générale. »

Tous les États Membres de l’Agence sont invités à coopérer pour remédier à cette situation résultant du fait qu’Israël seul possède une capacité nucléaire qui n’est pas déclarée et n’est pas soumise à un contrôle international et qui constitue une menace permanente pour la paix et la sécurité dans la région.

La Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique doit prendre des mesures appropriées pour faire en sorte qu’Israël soumette toutes ses installations nucléaires aux garanties de l’Agence et adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Une liste de certaines résolutions internationales adoptées sur la question est jointe au présent document.

L’Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique ont adopté un certain nombre de résolutions qui engagent Israël à soumettre toutes ses installations nucléaires aux garanties de l’Agence et à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ce sont notamment :

1. Résolutions adoptées par l’Assemblée générale :

Année Rés. n° :

1994 49/78

1995 50/73

1996 51/48

1997 52/41

1998 53/80

1999 54/57

2000 55/36

2001 56/26

2002 57/97

2003 58/68

2004 59/106

2. Résolutions adoptées par l’Agence :

Année No.

1987 GC(XXXI)/RES/470

1988 GC(XXXII)/RES/487

1989 GC(XXXIII)/RES/506

1990 GC(XXXIV)/RES/526

1991 GC(XXXV)/RES/570

Session-49-AIEA-nucleaire-israelien.pdf